Évaluation environnementale et étude d'impact

ACCUEIL FORMATIONS ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET éTUDE D'IMPACT

Évaluation environnementale et étude d'impact

Évaluation environnementale et étude d'impact

Objectifs

Analyser les enjeux de l'évaluation environnementale et de l'étude d'impact

Gérer la procédure

Mettre en œuvre la bonne méthodologie

Prérequis

Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement Ingénieurs et chargés d'opérations Maîtriser l'essentiel du régime des documents d'urbanisme ou avoir suivi " Le Plan Local d'Urbanisme " (code 72068)

Contenu

Mesurer les enjeux de l’étude d’impact et cerner son champ d'application

La concertation avant le dépôt de l'étude d'impact

Les travaux obligatoirement soumis à étude d’impact

Les travaux dispensés d’étude d’impact

Maîtriser le contenu

Déterminer les précautions particulières à prendre

Le régime de l'évaluation des incidences Natura 2000

Analyser la procédure

La soumission pour avis à l’autorité de l’État compétente en matière d’environnement

Les formalités de publicité de l’étude d’impact

Identifier l’évaluation environnementale des plans et des programmes

Appréhender le champ d’application de l’évaluation environnementale

La liste limitative des plans et programmes soumis à évaluation environnementale

La spécificité des programmes inscrits dans les sites Natura 2000

Les cas de dispenses

Définir la forme et le contenu

Analyser le contenu du rapport environnemental

Mesurer les spécificités du dossier d’évaluation pour les programmes inscrits dans les sites Natura 2000

Maîtriser la procédure

Les consultations requises

La participation et l’information du public

Maîtriser l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Mesurer les enjeux de la démarche

La soumission systématique des documents d’urbanisme supra-communaux (SCOT)

La soumission sous condition des PLU

La dispense de certaines procédures

Méthodologie de l’évaluation environnementale

La forme et le contenu de l’évaluation

Les rubriques communes aux rapports de présentation de tous les documents d’urbanisme

Les éléments spécifiques à certains documents d’urbanisme

Connaître la procédure

Les consultations requises

Le suivi des documents d’urbanisme

Étude de cas : analyse commentée d'évaluations environnementales et identification des bonnes pratiques

 

 

Outils ou logiciel

  • Intervent

    Dr Diakite

  • Prix

    0FCFA

  • Duree de la formation

    0-jour(s)

Niveaux

initiation

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